L’assemblée Nationale a adopté, ce samedi 05 août 2023, le projet de Loi n°12/2023 modifiant la loi N° 2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral. Vous pouvez télécharger le rapport d’examen.
VF_Rapport COMMISSION DES LOIS_Code électoral
L’assemblée Nationale a adopté, ce samedi 05 août 2023, le projet de Loi n°12/2023 modifiant la loi N° 2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral. Vous pouvez télécharger le rapport d’examen.
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